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Comptabilité-Fiscalité

Franchise en base de TVA : comprendre ses effets sur les prix et les achats

Des mains examinent une facture et une calculatrice sur un bureau professionnel.

Une entreprise qui relève de la franchise en base de TVA ne facture pas cette taxe à ses clients. En contrepartie, elle ne récupère pas la TVA payée sur ses achats. Pour un indépendant ou une TPE, ce régime peut simplifier certaines opérations, mais il modifie aussi les prix affichés, le calcul des marges et le suivi des factures. Il est donc utile d’en mesurer les effets avant de choisir ce régime ou lorsque l’activité évolue.

La franchise en base concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires respecte les seuils applicables à leur activité. Ces seuils et les règles de dépassement peuvent évoluer : il faut vérifier ceux en vigueur pour la période concernée, en tenant compte de la nature des opérations. Tant que les conditions sont remplies, l’entreprise ne collecte pas la TVA sur ses ventes et ne la fait pas apparaître comme un montant à payer sur ses factures. Celles-ci comportent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». L’entreprise reste toutefois tenue de respecter ses autres obligations comptables et fiscales, notamment de conserver ses justificatifs et de déclarer son chiffre d’affaires selon son régime.

L’absence de TVA sur les ventes peut faciliter la présentation d’un prix à un particulier, qui ne récupère pas cette taxe. La situation est différente avec un client professionnel assujetti à la TVA : celui-ci ne peut pas déduire de TVA sur une facture qui n’en comporte pas. Il compare donc le prix total facturé à celui de ses autres fournisseurs, en tenant compte de sa propre capacité à récupérer la taxe. La franchise ne rend pas automatiquement une offre moins chère ou plus compétitive. Le prix doit aussi couvrir les charges, le temps de travail et la marge visée, sans confondre montant encaissé et revenu disponible.

Le principal effet sur les achats est que la TVA payée aux fournisseurs n’est, en principe, pas récupérable. Une dépense de matériel, de logiciel ou de sous-traitance peut donc peser davantage sur le coût réel de l’activité que pour une entreprise qui déduit la taxe. Avant un investissement important, il est pertinent de comparer le montant toutes taxes comprises avec les recettes attendues et d’en tenir compte dans le prévisionnel de trésorerie. En comptabilité, la TVA non récupérable est généralement intégrée au coût de l’achat ou de la charge concernée, selon sa nature. Le traitement précis peut dépendre de l’opération : le comptable peut confirmer la méthode à retenir.

Le suivi du chiffre d’affaires est essentiel, car un dépassement des seuils peut entraîner la sortie de la franchise et l’application de la TVA à partir de la date prévue par les règles. Les modalités varient selon le niveau de dépassement et la situation de l’entreprise. Un suivi régulier des ventes, plutôt qu’une vérification uniquement à la clôture comptable, aide à repérer le moment où le régime pourrait changer. Il faut alors adapter la facturation, les prix et l’organisation des déclarations. Les ventes ou achats réalisés avec des partenaires étrangers peuvent également relever de règles particulières, même lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en France.

La franchise en base se juge donc à la fois du côté des clients et de celui des dépenses. Elle peut alléger la facturation, mais la TVA payée sur les achats reste un élément du coût et un dépassement des seuils demande une transition organisée. Pour décider si ce régime reste adapté, l’entreprise peut comparer ses ventes, ses investissements et la part de clients professionnels dans son activité. En cas de changement de situation ou d’opération particulière, un échange avec un expert-comptable ou le service des impôts permet de vérifier les règles applicables à sa déclaration.